Conditions Générales de Vente
Article 1 – Présentation de l’activité
Pimp’ est une entreprise de décoration événementielle, exploitée sous le statut auto-entrepreneur, proposant des prestations de conception, installation, location et démontage de décors pour événements privés et professionnels.
Coordonnées :
Nom commercial : Pimp’
Responsable : Fabienne Barge
Adresse : Jonage, France
SIRET : 999242035
Email : pimpdeco@gmail.com
Téléphone : 06 24 40 35 79
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de prestation ou de location passée auprès de Pimp’.
Toute validation de devis ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Prestations proposées
Pimp’ propose notamment :
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Décoration événementielle sur mesure
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Installation et désinstallation
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Mise en scène de lieux (mariages, anniversaires, baby shower, événements professionnels…)
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Organisation d'évènements
Les prestations sont décrites dans le devis transmis au client.
Article 4 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable [30 jours].
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
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Signature du devis
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Versement d’un acompte de 50% du montant total
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293B du CGI.
Moyens de paiement acceptés :
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Virement bancaire
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Espèces
Le solde est à régler au plus tard le jour de l’événement, sauf accord contraire.
Article 6 – Annulation et report
Annulation par le client :
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Plus de 60 jours avant l’événement : remboursement total
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Entre 30 et 60 jours avant l'évènement : pas de remboursement de l'acompte
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Moins de 30 jours avant l’événement : 100 % du montant est dû
Annulation par Pimp’ :
En cas de force majeure, l’acompte sera intégralement remboursé ou la prestation reportée.
Article 7 – Caution
Selon la nature des prestations, en cas de nécessité de location de matériel :
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Une caution peut être demandée au client
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Le matériel doit être restitué en parfait état
Toute casse, perte ou détérioration sera facturée au client selon la valeur du matériel.
Article 8 – Responsabilité
Pimp’ ne saurait être tenue responsable :
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Des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel
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Des contraintes techniques ou météorologiques indépendantes de sa volonté
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Des dégradations causées par des tiers (invités, prestataires…)
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D'accident ou de dommage survenus sur les lieux de l'évènement
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les créations, concepts et visuels réalisés par Pimp’ restent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la politique de confidentialité RGPD disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.